La carte consulaire est un document d’identité
pouvant être demandé par la plupart des préfectures à la place du passeport ou si celui-ci est expiré pour le dépôt d'une demande de titre de séjour, pour prouver son identité et sa nationalité congolaise. Exemple à la préfecture du Val-de-Marne en Ile-de-France
: "7. Comment justifier de mon état civil et de ma nationalité ? Je justifie de ma nationalité avec un passeport en cours de validité (pages d’identité et de validité) ou avec une attestation consulaire avec photographie, datée de moins d’un an, faisant expressément mention de la nationalité ou tout autre document permettant de justifier certainement la nationalité (carte d’identité, c arte consulaire, etc). Je justifie de mon état civil avec un acte de naissance ou livret de famille ou acte de mariage (si je suis marié), comportant la filiation (les noms des parents). 8. Mon passeport est expiré, puis-je venir sans passeport? Non. Je dois venir avec mon passeport expiré et une attestation consulaire avec photo datée de moins d’un an, faisant expressément mention de la nationalité ou tout autre document permettant de justifier certainement de la nationalité (carte d’identité, carte consulaire, etc)." |
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